Qu'est-ce qu'une entité juridique ?

Une entité juridique est une entreprise ou une organisation distincte qui possède sa propre identité juridique. Elle peut posséder des actifs, conclure des contrats et être tenue responsable de ses actes. Dans Factorial , les entités juridiques vous permettent de gérer plusieurs sociétés ou succursales au sein d'un seul compte.

Pourquoi les entités juridiques sont-elles importantes dans Factorial ?

• Opérations séparées : Maintenir l'organisation des différentes entreprises ou succursales.
• Paramètres personnalisés : Personnalisez les paramètres tels que la devise, l’adresse et les informations fiscales pour chaque entité.
• Gestion des employés : Affecter les employés à l'entité juridique appropriée pour une paie et des avantages sociaux précis.

Création et gestion d'entités juridiques

Vous pouvez créer autant d'entités juridiques que nécessaire pour refléter la structure réelle de votre entreprise.

• Il y aura toujours une entité juridique principale (primaire) qui représentera les données officielles de facturation et d'abonnement de votre entreprise.
• Toute entité supplémentaire que vous créerez sera considérée comme une entité juridique secondaire , qui peut être configurée indépendamment (par exemple, avec des cycles de paie, des devises ou des informations fiscales différents).

Comment ajouter une nouvelle entité juridique

1. Dans votre barre latérale, accédez à Paramètres
2. En général, cliquez sur Détails de l'entreprise
3. Cliquez sur Ajouter une nouvelle entité juridique - dans le coin supérieur droit
4. Saisissez le nom de l'entité juridique
5. Sélectionnez le pays et la devise
6. Cliquez sur Ajouter une entité juridique

Comment modifier les informations d'une entité juridique

1. Dans votre barre latérale, accédez à Paramètres → Informations sur l'entreprise
2. Sélectionnez l'entité juridique souhaitée
3. Sur cette page, vous pouvez ajouter ou modifier les informations essentielles concernant l'entité juridique, notamment :
   • Informations légales : dénomination sociale et numéro d’identification fiscale de l’entreprise.
   • Information sur la devise : la devise utilisée par l’entité juridique.
   • Adresse : l'adresse légale de l'entreprise.

Comment supprimer une entité juridique

Si vous devez supprimer l'une de vos entités juridiques secondaires de Factorial , suivez ces étapes :

1. Dans votre barre latérale, accédez à Paramètres
2. Cliquez sur Détails de l'entreprise
3. Localisez l' entité juridique que vous souhaitez supprimer
4. Cliquez sur l' icône d'engrenage (⚙️) à côté et sélectionnez Supprimer l'entité juridique

Comment ajouter des employés

Pour ajouter des employés à l'entité juridique, la première étape consiste à créer des groupes d'employés :

1. Ouvrez l' onglet Employés
2. Cliquez sur le + dans le coin supérieur droit
3. Saisissez le nom du groupe d'employés
4. Cliquez sur Ajouter un groupe d'employés

Vous pouvez maintenant ajouter des employés au groupe d'employés créé précédemment :

1. Cliquez sur Ajouter des employés
2. Sélectionnez les employés
3. Cliquez sur « Attribuer des employés » .

Comment supprimer des groupes d'employés

Pour supprimer un groupe d'employés, vous devez d'abord réaffecter les employés de ce groupe à un autre. Une fois les employés affectés au nouveau groupe, vous pourrez supprimer le groupe d'origine.

Veuillez noter que chaque employé ne peut être rattaché qu'à une seule entité juridique. Si certains de vos employés travaillent sur plusieurs marchés ou pour différentes sociétés au sein de votre organisation, nous vous recommandons de les inclure dans l'entité juridique principale ou celle où ils effectuent la majorité de leurs heures de travail. Par ailleurs, tenez compte de la devise utilisée par cette entité juridique, car les bulletins de paie des employés seront établis dans cette même devise.

Contrats

Dans cette section, vous pouvez personnaliser les paramètres relatifs aux contrats de vos employés.

Partage d'informations entre entités juridiques au sein d'un même compte

Dans Factorial , les informations entre différentes entités juridiques appartenant au même compte peuvent être partagées , dans la mesure où les autorisations de visibilité et d'action le permettent , conformément à la configuration de chaque utilisateur ou groupe d'autorisations.

Cela signifie que même si les employés appartiennent à des entités juridiques différentes, certaines données et actions peuvent être consultées ou gérées lorsque les autorisations inter-entités appropriées ont été accordées.