Légalité des signatures électroniques

Factorial propose la solution de signature électronique via Signaturit , une société legaltech accréditée en tant que fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP) qui offre des solutions innovantes pour les signatures électroniques, la livraison électronique certifiée et l'identification électronique.

Dans l'Union européenne, le règlement eIDAS établit les exigences minimales pour qu'une signature électronique soit considérée comme valide et définit ses effets juridiques.

Ce règlement prévoit trois types de signatures électroniques, chacune offrant un niveau de protection différent :

1. Signature électronique simple : il s’agit de la forme la plus simple de signature électronique. Par exemple, une signature électronique simple peut être un simple code PIN (OTP) ou une case à cocher.
2. Signature électronique avancée : il s’agit d’une signature électronique qui exige des garanties plus strictes que la signature électronique simple et qui bénéficie donc d’un niveau de protection supérieur. Ces exigences sont décrites à l’article 26 et sont les suivantes :
   • Elle est liée de manière unique au signataire
   • Il est capable d'identifier le signataire
   • Elle est créée à l'aide de données de création de signature électronique que le signataire peut utiliser en toute confiance et sous son contrôle exclusif, avec un haut degré de confiance.
   • Elle est liée aux données signées de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
3. Signature électronique qualifiée : il s’agit de celle qui présente les exigences de sécurité les plus élevées ; elle est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié et d’un certificat de signature électronique qualifié.

Qu'est-ce qu'une piste d'audit ?

Pour garantir l'intégrité du processus, Signaturit génère un document de preuve qu'un administrateur peut télécharger à partir de la visionneuse de documents.

Une piste d'audit est un document qui conserve toutes les preuves électroniques (données) générées lors du processus de signature. Elle sert de preuve pour garantir l'intégrité des informations à tout moment et empêcher toute manipulation. La piste d'audit est générée par notre prestataire Signaturit et contient les adresses IP et les adresses électroniques des employés impliqués dans le processus.

Grâce à un algorithme de chiffrement et à un horodatage officiel, Signaturit garantit l'intégrité des données et, par conséquent, leur validité juridique comme preuve de l'identité du signataire, de la date et du lieu de la signature. Chaque signature électronique est intégrée au document, y compris les données biométriques recueillies lors de la signature.

Le journal d'audit de Signaturit contient les informations suivantes :

• Identifiant unique de la transaction
• Nom du signataire
• Adresse électronique du signataire
• Adresse IP
• Géolocalisation
• Historique d'authentification
• Chaîne de traçabilité (ex : envoyé, vu, signé, etc.)
• Horodatage officiel
• État complet

Par ailleurs, l'historique des modifications apportées aux documents non finalisés est également disponible au téléchargement pour les documents faisant l'objet d'une demande de signature. Cet historique permet aux entreprises de connaître les principaux événements ayant affecté le processus de signature.

• Courriel envoyé
• Courriel livré
• Courriel rejeté
• Lien de signature pour le document ouvert
• Signature apposée ou refusée par le signataire
• Signature annulée